question sur la clause de réciprocité ds les contrats

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kate17
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question sur la clause de réciprocité ds les contrats

Message par kate17 » mer. 01 déc. 2010, 22:02

Actuellement dans l'attente d'une extension d'agrment, une famille souhaite me mettre leurs en enft en sept 2011 et veulent signé la clause de réciprocité. si on l'a signe et que je n'ai pas mon extension à quoi je m'expose?
SOLEIL72
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Re: question sur la clause de réciprocité ds les contrats

Message par SOLEIL72 » jeu. 02 déc. 2010, 9:45

A devoir payer le non respect du pré contrat :lol:
tatinou
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Re: question sur la clause de réciprocité ds les contrats

Message par tatinou » jeu. 02 déc. 2010, 16:10

exacte c'est vous qui aurez la somme a regler !
kate17
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Re: question sur la clause de réciprocité ds les contrats

Message par kate17 » jeu. 02 déc. 2010, 17:02

et si je rajoute par écrit, sous réserve d'obtention de mon estension d'agrément" sur la feuille de réciprocité, je me protège?
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Equipe l'Asmat
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Re: question sur la clause de réciprocité ds les contrats

Message par Equipe l'Asmat » ven. 03 déc. 2010, 0:19

Un engagement réciproque doit être respecté, autrement cela ne sert à rien.
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