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remerand
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Message par remerand » ven. 24 sept. 2004, 15:40

bonjour a toutes.
Je voudrai savoir si on peut demander a un parent qui vient nous voir pour faie gardé son bébé dans 7 mois. De lui reserver une place mais en demandant une certaine somme tous les mois pendant les 7 mois de reservation et quelle tarifs peut on demander. Merci
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Message par Equipe l'Asmat » ven. 24 sept. 2004, 20:03

Bonsoir,
Cela nous semble difficile... En effet les parents ne peuvent vous rémunérer et être exonérés de charges salariales et patronales puisqu'ils ne vous confient pas leur enfant.
Ce qui se pratique : c'est la clause de réciprocité une somme qui vous est versée, correspondant souvent au premier salaire, ceci pour réserver la place ... des arrhes...
si le parent ne vous confie pas l'enfant vous garderez la somme,
si le parent vous confie l'enfant, cette somme sera déduite du premier salaire,*
si c'est vous !! qui n'accueillez pas l'enfant il faudra rendre cette somme, et donner une somme identique pour le préjudice que vous aurez occasionné .... c'est ce que l'on appelle le donnant donnant ... Attention !
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Message par remerand » sam. 25 sept. 2004, 11:49

Comment fait on. Nous faisons un contrat maintenant avec noter ces arrhe et a quelle endroit sur le contrat. Merci
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Message par Equipe l'Asmat » sam. 25 sept. 2004, 12:11

Sur l'avenant au contrat.
Attention si vous ne pouvez accueillir l'enfant il faudra rendre cette somme (ce qui est légitime). Et, vous devrez également donner une somme équivalente.
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