Bonsoir,

J'ai relu le modèle du contrat, à propos des congés, c'est marquer "l'indemnité de congés payés de l'année précédente fixent le droit minimal aux congés des As. Mat. et n'interdisent pas à l'employeur de leur accorder des droits plus favorables". Qu'est-ce que vous voulez dire par des droits plus favorables ?

Et aussi, qu'est-ce que vous voulez entendre dire pour "la mise en oeuvre de cette disposition permet aux assistantes maternelles de bénéficier de congés effectifs (sans enfant).

:-PLes dispositions du code du travail prévoyant que l?indemnité est égale au dixième du total formé par la rémunération reçue et l?indemnité de congés payés de l?année précédente « fixent le droit minimal aux congés payés des As. Mat. et n?interdisent pas à l?employeur de leur accorder des droits plus favorables ».

Je reprend la phrase en entier afin de bien interpréter. Cela veut dire que : si votre employeur veut vous donner un mois complet même si cela ne fait pas une année travaillée, cela est tout à fait possible.


Le parent/employeur doit tenir compte, pour fixer la période des congés, de l?activité de son salarié pour d?autres employeurs (dispositions de la loi du 19 janvier 2000 modifiant l?article L.223-7 du code du travail) qui sont applicables aux assistantes maternelles. Il doit également donner la possibilité aux conjoints de prendre des congés simultanés.
La mise en ?uvre de cette disposition permet aux assistantes maternelles de bénéficier de congés effectifs (sans enfant).

Là aussi je reprend le paragraphe en entier.
Cela veut dire que : chaque parent-employeur doit tenir compte du fait que vous avez plusieurs employeurs et donc qu'ils doivent vous permettrent de prendre des C.P. sans enfant.

en sachant que si c'est une mensualisation la règle qui s'applique c'est celle du maintien de salaire

nat

Non Nathalie, il faut toujours appliquer la règle la plus favorable au salarié. C'est le droit.
Mais attention lorsque l'on pratique les 10 % les 5 semaines sont intégrées. Donc si on se fait tout rémunérer sur le temps principal des congés, il n'y a plus rien jusqu'à l'année suivante.
Donc il faut faire le calcul.

Bonjour,

En mensualisation, on peut aussi lisser le salaire sur 11 mois et faire une fiche de paie avec les 10% de la totalité des salaires des 11 mois au moment de la prise des conges, donc le 12 ème mois

tatyni

tatyni, donne moi un exemple s'il te plaît
nat

tatyni, quand tu lisses ton salaire sur 11 mois tu fais
pour par exemple 5 jours de garde sur 47 semaines
5*47=235/11=21.36 jours pendant 11 mois
ou 52/12=21.66 jours pendant 11 mois

moi ce qui me parait logique c'est la première façon
merci de me répondre

nat

Bonsoir,

la mensualisation se fait sur 11 mois, calcul sur 47 semaines et le 12 ème mois les 10 % des salaires perçus sur les 11 mois avec 10 % sur ce 12ème mois évidemment s'il y a une année de travail.

Tatyni

Ne pas oubliler de rajouter les heures sup tous les mois, lamensualisatin n'exclue pas les heures sup.

tatyni