bjr à toutes, je me permet de reposter mon message

J'acceuille actuellement 2 enfants à la journée, 27 mois : 10h/j(L) et 12 mois ( B), et un scolaire (T). L ET T sont frères.
En septembre L, entrera à l'école, suivant son "comportement", il ira au début le matin, puis petit à petit certains AM, puis la journée complète.
Donc je fais 1 demande d'extention 2 j + 2 sco. Suite à la visite de l'assistante sociale 7 am.
" Si L ne va pas l'école tte la journée, il est considéré comme " à la journée" donc négatif.
Question de sécurité,
-vous faites comment si il y a accident chez vous, vous emmenez les 3 dans votre véhicule ?
- Non je ne fait pas SAMU, j'appelle les parents, puis 1 ambulance, et si L est malade , je dit donc à la maman : garder votre enfant chez vous.
- exceptionnelement vous pouvez en me prevenant.
Donc 3 enfants sains qui dorment : NON
2 enfants sains + 1 malade qui dorment : OK

Donc sois je passe de 10h/j avec L à 2h/j, soit je dis à la maman : je rompt les contrats ??????????
Je pensais que l'on pouvait acceuillir 3 enfants de moins de 3 ans, de plus si L est chez moi il dormira. ET BIEN POUR MOI C'est PAS POSSIBLE
PAT

Oui, Pat je vous invite à lire la loi du 2 janvier 04, qui est postée ci-dessous.

rebjr,
je pense avoir compris 3 max de moins de 3 ans à la journée, ce qui serait mon cas, mais pas pour l'ass sociale.?????
PAT

L'agrément est au nombre de places soit 3.
Ce qui veut dire pas plus de 3 enfants en même temps.

Exemple :
vous accueillez 3 enfants le matin et 3 autres enfants l'après midi.
En tout vous accueillerez 6 enfants mais jamais en même temps.
Cela est autorisé par la nouvelle loi.

Bonsoir,
je vous remercie de nouveau pour votre réponse.
"Question de sécurité,
-vous faites comment si il y a accident chez vous, vous emmenez les 3 dans votre véhicule ? "
Mais le refus d'extension concerne ces 3 enfants en journées. Donc je ne depasserai pas le "quota".

Suite à mon premier message B sera parti quand j'irais chercher T à l'école.

En espérant ne pas trop vous embéter.
J'ai appellé le conseil général, je dois attendre le rapport de l'assistante sociale.

PAT

Le texte de loi est clair, si vous ne dépassez pas 3 enfants en même temps il n'y a pas de problème.

Bonjour a vous tous! Je me permet d'ecrire au sujet des agrément. Dans les message precedent vous confirme que nous avon droit a 3 enfant a la fois. Mon pericultrice m'informer hier apres midi que je pouvez accueiller 4 en meme temps! Qui a raison??!! Je doit admettre que tout ca c'est bien complique!! En meme temps je voulais savoir aussi pour la loi de la mensualisation, es ce passé en loi oui ou non car mon pericultrice me dit que non est si les parents veux pas mensualisé il seront pas obligé!!
Tout ca ne donne pas envie de continuer!!!
Merci en avance pour toute renseignement. Bonne Journee Tata G