Bonjour,
la maman d'un enfant dont j'ai en garde vient de m'informer qu'elle souhaitait rompre le contrat en fin decembre 2004 (sachant que l'on avait fait un contrat du 2 septembre 2004 au 2 septembre 2005).Elle souhaite arrêter son activité salariée. Que dois-je faire? Et pour la mensualisation cela change t'il quelquechose?
Merçi de votre aide!
Babeth.
rupture de contrat
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Bonjour Bab,
Vous voulez dire que vous avez établi une mensualisation de sept 04 à sept. 05 ?
Ce n'est pas un CDD ? le contrat ne s'arrêtait pas systématiquement en sept. 05 ?
Comme vous le savez nous ne faisons pas de CDD pour nos contrats, sauf si nous remplaçons une collègue, par exemple...
Pour la mensualisation cela change quelque chose, si des RTT avaient été déduites ou bien des congés en décalés. En effet cela devait se faire sur une année complète de travail.
Si des déductions ont été faites, il va falloir comptabiliser les jours effectivement travaillés de façon à ce que vous ne soyez pas lésée. De plus il faudra que vos CP vous soit soldés, que l'on vous fasse un certificat de travail et l'attestation assedic.
Vous voulez dire que vous avez établi une mensualisation de sept 04 à sept. 05 ?
Ce n'est pas un CDD ? le contrat ne s'arrêtait pas systématiquement en sept. 05 ?
Comme vous le savez nous ne faisons pas de CDD pour nos contrats, sauf si nous remplaçons une collègue, par exemple...
Pour la mensualisation cela change quelque chose, si des RTT avaient été déduites ou bien des congés en décalés. En effet cela devait se faire sur une année complète de travail.
Si des déductions ont été faites, il va falloir comptabiliser les jours effectivement travaillés de façon à ce que vous ne soyez pas lésée. De plus il faudra que vos CP vous soit soldés, que l'on vous fasse un certificat de travail et l'attestation assedic.
une mensualisation est bien sur une durée!
Merçi pour votre réponse mais quand vous me parlez d'une mensualisation (le calcul est bien sur une période de....à....).Donc pour ce qui est de la fin du contrat ,je ferai la déduction des jours de rtt et cp des parents ce que je ne comprends pas c'est que la maman va (peut-être arrêter de travailler ) mais souhaite me concerver. Je garde la même base de calcul; 10 h/4 jours/semaine.+ mes cp .
Babeth .
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