4 mars 2003 - Question de M. Alain Néri, Député-maire de Beauregard-l'Evêque (63), à M. Christian Jacob, Ministre délégué à la Famille, sur le statut des assistantes maternelles.
M. Alain Néri -
Aujourd'hui 300 000 assistantes maternelles accueillent 655 000 enfants de moins de six ans, dont 415 000 de moins de trois ans. Elles rendent un service irremplaçable aux familles et aux enfants et c'est l'un des premiers modes d'accueil des enfants d'âge préscolaire.
Cependant, après avoir été appelées nourrices, gardiennes d'enfants, puis assistantes maternelles, leur profession n'est toujours pas reconnue par les pouvoirs publics. C'est pourtant un véritable métier et même une profession appelée à se développer car les structures d'accueil de la petite enfance - crèches et haltes-garderies - sont en nombre insuffisant. Aussi les assistantes maternelles souhaitent-elles une vraie reconnaissance de leur travail et une amélioration de leur statut : revalorisation du salaire horaire et de la retraite, formation initiale, formation continue et formation de secourisme, et surtout signature d'un véritable contrat de travail engageant les deux parties.
Quelles mesures entendez-vous mettre en oeuvre pour réformer et améliorer le statut des assistantes maternelles et mettre fin à la précarité de leur situation ?
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille -
Je partage votre point de vue, comme sans doute l'ensemble des personnes présentes dans cet hémicycle. La question du statut des assistantes maternelles est récurrente, aussi me suis-je attelé à la tâche dès mon arrivée au ministère et ai-je eu déjà l'occasion de répondre à plusieurs questions sur le sujet.
Nous avons défini trois axes d'actions essentiels, en concertation avec les représentants des assistantes maternelles et des partenaires sociaux.
Premier axe, la professionnalisation. Cela implique, d'une part, le développement de la formation pour les personnes entrant dans la profession - le Commissariat au plan annonce 600 000 postes d'assistantes d'ici dix ans, dont 450 000 créations ! - et, d'autre part, la reconnaissance des acquis pour celles qui l'exercent depuis plusieurs années.
Deuxième axe, rapprocher les conditions d'exercice du droit commun : contrat de travail, congés payés, droit syndical, etc. Tous ces points sont actuellement en discussion avec les partenaires sociaux.
Troisième axe, la revalorisation des rémunérations. L'harmonisation progressive des SMIC va augmenter mécaniquement les salaires. Nous envisageons aussi d'assouplir la règle du nombre maximum de trois enfants par assistante en raisonnant non plus en nombre d'enfants, mais en équivalents temps plein ; car certaines familles ne souhaitent pas laisser leurs enfants toute la journée.
Nos réflexions portent sur toutes les catégories d'assistantes maternelles, permanentes et non permanentes.
Des annonces précises seront faites par le Premier ministre à l'occasion de la conférence sur la famille, le 29 avril prochain.
:-)