question sur la clause de réciprocité ds les contrats
question sur la clause de réciprocité ds les contrats
Actuellement dans l'attente d'une extension d'agrment, une famille souhaite me mettre leurs en enft en sept 2011 et veulent signé la clause de réciprocité. si on l'a signe et que je n'ai pas mon extension à quoi je m'expose?
Re: question sur la clause de réciprocité ds les contrats
A devoir payer le non respect du pré contrat
Re: question sur la clause de réciprocité ds les contrats
exacte c'est vous qui aurez la somme a regler !
Re: question sur la clause de réciprocité ds les contrats
et si je rajoute par écrit, sous réserve d'obtention de mon estension d'agrément" sur la feuille de réciprocité, je me protège?
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Re: question sur la clause de réciprocité ds les contrats
Un engagement réciproque doit être respecté, autrement cela ne sert à rien.