déclaration au centre paje-emploi

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Frédérique
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déclaration au centre paje-emploi

Message par Frédérique » mer. 16 mars 2005, 17:19

:D Bonjour à toute votre équipe et à tous les internautes !
Je suis employeur d'une assmat agrée et je n'ai pas eu de difficulté pour calculer la mensualisation !
Un seul souci concerne ma déclaration au centre de paje emploi :?: Faut-il que je leur déclare le salaire ET LE NOMBRE DE JOURS MENSUALISES ou le salaire mensualisé et le nombre de jour de garde réél ? (nous n'avons jamais d'heure suplémentaire)
Exemple : 14 jours mensuel/an pour 309 euros de mensualisation
Janvier : 309 euros pour 14 jours de garde effective
Février : 309 euros pour 9 jours de garde effective
Juin : 309 euros pour 17 jours de garde effective prévue
Le souci pour février c'est que si je déclare 9 jours le taux journalier dépasse les 5 SMIC.
ai-je bien fait de déclarer 14 jours en février ? et pour juin, déclaration de 14 jours aussi ?
Merci pour votre réponse car l'assmat de mon fils s'inquiète un peu de voir que l'attestation de la paje ne tient pas compte du nombre de jour réél de garde :lol: :lol:
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Message par Equipe l'Asmat » mer. 16 mars 2005, 18:50

Bonjour Frédérique,
Effectivement vous avez bien fait de déclarer les 14 Jours. IL s'agit d'un lissage ... qui, s'il est bien calculé, doit correspondre à la réalité.

Nous reprenons toujours l'exemple des mensualisations '"enseignant" qui subissent des fluctuations, dues aux vacances scolaires... IL faut bien noter les jours convenus en mensualisation sinon par ex. juillet ... 0 jour, dossier rejeté... alors qu'il s'agit bien de noter tout simplement les jours précédemment travaillés ... :wink:
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Message par christelle » mer. 16 mars 2005, 19:26

Bonjour à tous et à toutes :D ,
j'ai bien lu la question de Frédérique et votre réponse . Du coup , il m'en vient une autre qui se rapporte à peu près au sujet :
*pour le mois de CP que je prends au mois d'Août ( 4 semaines ) , l'employeur doit donc quand même inscrire le nombre de jours conclu en mensualisation ( 17 en ce qui me concerne ) ? Même si je débute la garde de leur petit le 1er Avril prochain ?
Enfin , ceci pour leur déclaration Paje emploi .
*Pour ce qui est de mon bulletin de salaire , ils doivent bien inscrire le nombre de jours de CP acquis ( soient 5 ) et me rémunérer à hauteur de ces jours ?
Je n'ai jamais pu prendre 4 semaines de vacances consécutives jusqu'à présent :cry: et c'est pourquoi je vous demande tout cela .
D'habitude , les parents prenaient 15 jours au milieu de Juillet et 15 jours au milieu d'Août ; pas de soucis , donc ( enfin ... si on peut dire :shock: ) !
Je vous remercie de votre réponse parce qu'il faut que j'en informe les parents qui , sûrement , vont me poser la même question :!: :!: :!:
Christelle
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Merci

Message par Frédérique » mer. 16 mars 2005, 19:27

Merci beaucoup pour cette réponse ultra rapide
A bientôt, votre site est très bien fait ! :wink:
christelle
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Message par christelle » mer. 16 mars 2005, 19:33

C'est sûr , ce site est très bien fait et les réponses toujours rapides , précises et très claires :D ! C'est bien parce que , parfois , ce n'est pas si facile de comprendre les textes pour des " non - initiés " :lol: :lol: :lol:
On ne remerciera jamais assez tous les bénévoles de l'Equipe qui travaillent pour nous aider :) ... Ils m'ont beaucoup aidé ...
Christelle
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Message par Equipe l'Asmat » mer. 16 mars 2005, 21:06

Christelle,
si j'ai bien compris :
vous prenez vos CP en août,

soit 5 jours qui seront notés sur le carnet-paje ...

les autres jours seront sans solde ? ou bien y a t-il eu un autre calcul de fait ?
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Message par christelle » mer. 16 mars 2005, 22:01

En fait , nous avons établi une mensualisation sur 51 semaines puisque l'employeur et moi souhaitons prendre 1 semaine de congés à Pâques . Donc , 1 semaine de + que les 5 semaines légales . Donc , 1 semaine de congés décalés .
Pour les congés d'été , rien n'est encore convenu si ce n'est que je pose 4 semaines en Août et cela ne pose pas de problème . Mais , d'après ce que vous me dites , il se peut que l'employeur fasse 1 autre calcul que celui de ne me rémunérer que les 5 jours acquis de début Avril à fin Mai ?
Ils viennent signer le contrat vendredi en fin d'après-midi : je pense que le sujet sera abordé ...
En tous cas , je vous remercie de bien vouloir :idea: ma lanterne :
* a t-on le droit d'être rémunéré + que ce que nous avons acquis en CP ?
Christelle :D :D :D
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Message par Equipe l'Asmat » mer. 16 mars 2005, 22:27

Normalement non ... mais l'employeur peut vous octroyer des droits plus favorables.

Vous pouvez aussi ôter vos CP pas acquis c'est à dire 4 semaines... que vous ré-intégrerez à la date anniversaire de votre contrat... le salaire sera donc identique toute l'année et la date anniversaire il faudra ré-intégrer vos 4 semaines qui seront acquises! :roll:
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Message par christelle » jeu. 17 mars 2005, 9:48

On peut faire ça ?
Bon , je vais voir ... C'est un peu le principe des congés décalés , en fait ...
Merci de votre réponse
Christelle
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